Contrat d'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie permet de fixer l'ensemble des modalités de fonctionnement d'un compte. Bénéficiaires, programme d'investissement, frais de gestion ou d'arbitrage, dépôt initial et montant des cotisations mensuelles font donc partie des points importants qui sont abordés dans un contrat d'assurance-vie.

Un contrat d'assurance-vie établit en premier lieu le montant du versement initial minimum (qui peut aller de 0 à plus de 10 000 euros) et l'état civil du titulaire et des bénéficiaires. Une assurance-vie envisage généralement deux cas de figure. En cas de vie, titulaire et bénéficiaire sont le plus souvent une seule et même personne. Mais un tiers peut tout à fait être désigné à la place du titulaire, ce qui permet d'effectuer une donation simplifiée au terme du contrat. En cas de décès, les bénéficiaires désignés nommément dans le contrat d'assurance reçoivent l'intégralité du capital, taxé de 20% seulement s'il excède les 152 000 euros . Si le contrat d'assurance ne précise pas l'identité des bénéficiaires, il s'agira, par ordre d'élimination, du conjoint, des enfants ou des héritiers plus lointains.

Un contrat d'assurance-vie organise également les grandes lignes de la gestion du compte. Les investissements en fonds en euros permettent de garantir le capital et les intérêts acquis, tandis que les placements boursiers, plus risqués, sont récompensés par des gains plus élevés. La quasi-totalité des contrats d'assurance-vie d'aujourd'hui prévoit un programme mixte, qui intègre ces deux types d'investissement dans des proportions variables selon le profil de l'assuré.

Enfin, les tarifs des frais à prévoir pour la gestion du compte, pour un arbitrage ou pour un retrait sont indiqués clairement dans le contrat d'assurance-vie. Le calcul des frais doit avoir été correctement compris et évalué car les plus grandes différences de rendement entre tous les contrats d'assurance-vie sont étroitement liés à ce point précis.