Donation assurance
vie
La donation par
l'assurance-vie est tout à fait possible et permet d'accéder à
des avantages fiscaux particulièrement intéressant. La donation
assurance-vie est en outre extrêmement simple à mette en
place.
Pour effectuer une donation
par l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un
investissement d'épargne tout à fait classique. Normalement, la
date de terme qui est fixée pour le versement unique du capital
ou le démarrage de la rente viagère correspond à la date de
départ à la retraite de l'assuré. Le bénéficiaire en cas de vie
est donc le souscripteur lui-même. Pour réaliser une donation
assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie devient un tiers,
par exemple l'enfant du l'assuré, et le terme du contrat peut
être fixé à la date de son 18e anniversaire.
Bien entendu, une donation
assurance-vie étant inscrite dans le même cadre qu'une épargne
retraite, elle peut peut se concrétiser de deux manières
différentes en fonction des objectifs de l'assuré. Le versement
d'une rente viagère permet par exemple d'assurer un minimum de
revenus à ses enfants. Une donation assurance-vie avec
versement unique du capital est en revanche plus adaptée à la
réalisation d'un projet, comme un premier investissement dans
l'immobilier.
Une donation assurance-vie
bénéficie d'avantages fiscaux considérables, puisqu'elle est
considérée hors cadre de donation... Ainsi, aucun prélèvement
fiscal ne pourra être exigé tant que le capital transmis ne
dépasse pas les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui
correspond alors à un abattement, la taxe à déduire du capital
ne s'élève qu'à 20%. La donation par l'assurance vie est donc
très avantageuse.
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